Dernière mise à jour : 24 août 2026
Le présent accord de traitement des données (l'« Accord ») s'applique lorsque Glenthea traite des données personnelles concernant vos Invités pour votre compte. Il fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation et prend effet lorsque vous les acceptez. En cas de contradiction avec le reste des Conditions au sujet du traitement des données personnelles des Invités, le présent Accord prévaut.
Vous décidez de ce qui est demandé à vos Invités, de qui peut voir les réponses et de ce qu'il advient de ces informations. Au sens du droit de la protection des données, vous en êtes le responsable du traitement et Glenthea est votre sous-traitant : nous les traitons pour votre compte et sur vos instructions.
Pour le traitement limité qu'elle effectue à ses propres fins, Glenthea est responsable du traitement et non votre sous-traitant : exploitation et sécurisation de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus, facturation, et respect de ses propres obligations légales. Ce traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité et n'est pas régi par le présent Accord.
Le « droit de la protection des données » désigne ici la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsqu'ils s'appliquent, les règlements généraux sur la protection des données de l'Union européenne et du Royaume-Uni.
Nous ne traitons les données personnelles des Invités que sur vos instructions documentées, y compris en ce qui concerne les transferts vers d'autres pays, sauf si le droit en dispose autrement. Vos instructions sont : les présentes Conditions, le présent Accord et les choix que vous faites dans la Plateforme, tels que ce que vous demandez à vos Invités, ce que vous publiez, qui vous invitez et ce que vous exportez.
Nous vous informerons si, selon nous, une instruction enfreint le droit de la protection des données. Nous pouvons refuser d'exécuter une instruction dont nous estimons qu'elle l'enfreindrait, et nous ne sommes pas tenus de donner des conseils juridiques sur votre propre usage de la Plateforme.
Toute personne que nous autorisons à traiter des données personnelles d'Invités est tenue à une obligation de confidentialité, et seules les personnes qui en ont besoin aux fins ci-dessus y ont accès.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Invités, en tenant compte de l'état de l'art, du coût de mise en œuvre et du risque pour les personnes concernées. Elles comprennent le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d'accès, l'isolement des locataires au niveau de la base de données, la journalisation des accès administratifs et des sauvegardes chiffrées.
Les mesures de sécurité évoluent avec les menaces et la technologie. Nous pouvons remplacer une mesure par une mesure au moins aussi protectrice ; nous ne réduirons pas le niveau global de sécurité pendant la durée du présent Accord.
Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs pour fournir le service. Ceux auxquels nous recourons sont énumérés dans notre Politique de confidentialité, avec l'indication de ce que chacun traite et où.
Avant qu'un sous-traitant ultérieur ne traite des données personnelles d'Invités, nous lui imposons par contrat des obligations en matière de protection des données équivalentes en substance à celles du présent Accord. Nous demeurons pleinement responsables envers vous de l'exécution par ce sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données.
Nous vous informerons dans un délai raisonnable avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur qui traite des données personnelles d'Invités. Si vous vous y opposez pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données, écrivez-nous à support@glenthea.com ; si nous ne pouvons pas vous proposer une solution de remplacement raisonnable, vous pouvez mettre fin à la partie du service concernée et demander le remboursement de la part non utilisée.
Les Invités peuvent demander à consulter, faire corriger, faire supprimer, limiter, contester ou recevoir une copie de leurs informations. Il vous revient de répondre à ces demandes, puisque c'est vous qui décidez du sort de ces informations. La Plateforme vous en donne les outils, et nous vous aiderons lorsque vous ne pouvez pas le faire vous-même, sans frais pour un volume raisonnable de demandes.
Si un Invité nous contacte directement, nous ne répondrons pas en votre nom, si ce n'est pour l'inviter à s'adresser à vous, sauf si le droit nous impose d'agir ou si vous nous le demandez.
Si nous avons connaissance d'une violation de données personnelles affectant des données d'Invités, nous vous en informerons sans retard injustifié et vous fournirons les éléments dont vous avez raisonnablement besoin pour satisfaire à vos propres obligations de notification. Nous ne notifierons ni une autorité de contrôle ni vos Invités en votre nom, sauf si vous nous le demandez ou si le droit nous l'impose.
Compte tenu de la nature du traitement et des informations à notre disposition, nous vous apporterons une assistance raisonnable pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et pour toute consultation préalable d'une autorité de contrôle.
Les données personnelles des Invités sont hébergées en Suisse, dans l'Espace économique européen ou aux États-Unis, selon le sous-traitant ultérieur. Lorsqu'un transfert quitte la Suisse ou l'EEE, il repose sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types, assorties des garanties supplémentaires qu'elles exigent. Notre Politique de confidentialité indique le lieu pour chaque sous-traitant ultérieur.
Vous pouvez exporter votre Contenu et votre liste d'invités depuis la Plateforme à tout moment tant que votre compte est ouvert. Lorsque vous supprimez un mariage ou votre compte, ou lorsque le présent Accord prend fin, nous supprimons les données personnelles d'Invités que nous détenons en qualité de sous-traitant.
La suppression retire immédiatement les données de l'usage actif. Des copies subsistent dans les sauvegardes chiffrées de reprise après sinistre jusqu'à leur expiration, soit au plus tard dans les douze mois, et elles ne sont pas réintroduites dans l'usage actif sauf pour se remettre d'une défaillance. Nous ne conservons les données plus longtemps que lorsque le droit l'exige, et seulement aussi longtemps que cette exigence dure.
Nous vous fournirons les informations dont vous avez raisonnablement besoin pour démontrer que nous respectons nos obligations au titre du présent Accord, et nous autoriserons les audits, y compris les inspections, réalisés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, et y contribuerons.
Les audits se limitent à ce qu'exige le droit de la protection des données. Prévenez-nous dans un délai raisonnable, gardez confidentiel ce que vous apprenez et ne perturbez ni le service ni la vie privée d'autres clients. Nous pouvons répondre à une demande d'audit par un rapport ou une certification à jour d'un tiers lorsque celui-ci répond à votre question. Nous pouvons facturer nos coûts raisonnables pour un audit au-delà d'un par an, sauf si l'audit fait suite à une violation de données personnelles.
Objet et finalité : vous fournir la plateforme Glenthea afin que vous puissiez inviter vos Invités, recueillir leurs réponses et organiser votre mariage.
Durée : tant que votre compte et le mariage concerné existent, augmentée de la période de sauvegarde décrite à la section 9.
Nature du traitement : collecte, conservation, organisation, affichage, transmission, exportation et suppression des données, ainsi que l'envoi des e-mails que vous nous demandez d'envoyer.
Catégories de données personnelles : noms ; coordonnées que vous détenez pour vos Invités ; leurs réponses à votre invitation, y compris celles données pour d'autres personnes de leur groupe ; les régimes alimentaires ou allergies qu'ils choisissent d'indiquer, susceptibles de révéler des informations sur leur santé ; les messages, photographies et autres Contenus qu'ils soumettent ; et des données techniques telles que les heures d'accès générées lorsqu'ils utilisent le faire-part.
Catégories de personnes concernées : les personnes que vous invitez et toute personne dont vous ou elles saisissez les données, ce qui peut inclure des enfants lorsque vous utilisez des fonctionnalités qui leur sont destinées.
Le présent Accord s'applique aussi longtemps que nous traitons des données personnelles d'Invités pour votre compte. Les sections 3, 9 et 10 lui survivent aussi longtemps que nécessaire.
Nous pouvons mettre à jour le présent Accord lorsque le droit de la protection des données, une autorité de contrôle ou une évolution du service l'exige. Si une modification vous affecte de manière substantielle et négative, la section 7 des Conditions s'applique.
La section 9 des Conditions limite notre responsabilité au titre du présent Accord, sauf lorsque le droit de la protection des données ne permet pas cette limite.
Les questions relatives au présent Accord, ou les demandes formées à ce titre, sont à adresser à support@glenthea.com.